l'audience publique du 18 Octobre 2017, Madame Odette-Luce BOUVIER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

[J] [U] Me Bernard GRELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPÉTENCE

Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

2015, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

En l'espèce, il ressort des propres écritures de l'intéressé qu'il serait en couple avec une ressortissante suisse, née en juin 1987 à Chur (canton des Grisons) et enceinte de ses œuvres à la date de la

PROVENCE, au Palais de Justice, en chambre du conseil, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, où siégeaient : Madame BERNARD, Président de Chambre de l'instruction, Monsieur HURON, Conseiller, Monsieur GRISON

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2103450 les 7 juillet 2021 et 7 avril 2022, la SCI Le Club du Bassin, représentée par Me Grisoni, avocat, demande

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requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée par Me Grisoni

verser à Monsieur [P] [R] les sommes suivantes : - 8.490,00 € au titre de la restitution du prix de vente, - 658,37 € au titre des réparations effectuées, - 600,76 € au titre du changement de carte grise

Par assignation du 08 juin 2022, Mme [I], qui se plaignait d'avoir dû assumer des amendes alors que Mme [T] n'avait pas procédé au changement de titulaire de la carte grise, a fait citer Mme [T] aux fins

#Union nationale des mutualités socialistes gegen Aldo Del Grosso.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail Brüssel - Belgien.

l'EPTB Seine Grands Lacs a défini le projet de réalisation d'un site pilote de rétention de la Bassée (casier n° 5) sur le territoire des communes de Châtenay-sur-Seine, d'Egligny, de Balloy et de Gravon

Le Docteur Y... réalisait les actes suivants : - une chirurgie des paupières ou blépharoplastie, - un lifting fronto-temporal, - une retouche du nez ou rhinoplastie itérative avec prise de greffon, - une

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pécuniairement des amendes encourues, notamment, pour les infractions à la réglementation relative aux vitesses maximales autorisées ; qu'à la différence des autres personnes titulaires de la carte grise