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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61609a5a54c6ec55cf71021e
4 septembre 2014
4 septembre 2014
[C] [Y] et Mme [H] [V] veuve [D] devant le tribunal de grande instance de Grasse sur le fondement des articles 1099, 1099-1 et 1382 du code civil.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46caf
12 novembre 1997
12 novembre 1997
risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives au sens de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile, le prononcé de l'exécution provisoire entaché d'une erreur de droit grave et grossière
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48e
12 mai 2022
12 mai 2022
Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300014
14 janvier 2014
14 janvier 2014
réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les attestations produites faisaient état de graves nuisances, que des constats d'huissier établissaient l'importance des dépôts de ciment et graviers
Source officielleChambre 2-4
69f1a395cdc6046d47eea131
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme [E] [A] épouse [Q] Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/13801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFRS Ordonnance n° 2024/ Mme [K] [B] décédée le [Date décès 1] 2024 Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-1
665aba4397d592000810733d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[G] [U] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Mme
Source officielleChambre 1-4
68788726e2f36c9774d80954
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] [S] Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE M. [M] [Y] venant aux droits de M.
Source officielleChambre 3-4
653a0646d0451e8318d0e939
25 octobre 2023
25 octobre 2023
12688 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB2P Ordonnance n° 2023/M217 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [F] épouse [S] Représentant : Me Nathalie BRICOUT, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleContentieux de proximité
6a0cd20acdc6046d473c99df
19 mai 2026
19 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600479_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 00606923E0020 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grasse a délivré un permis de construire à
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff1e2
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de la société Savimex, société à responsabilité limitée
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca2a
19 décembre 1991
19 décembre 1991
REJET du pourvoi formé par : - le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, contre le jugement dudit tribunal, en date du 3 juin 1991, qui a confirmé l'ordonnance du
Source officielleChambre 1-1
6866151d11adae0daca53289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
01504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4M Chambre 1-1 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [R] épouse [R] Représentant : Me David CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleciv2
61372118cd580146773f0f14
15 novembre 1989
15 novembre 1989
pourvoi formé par la Banque Libanaise pour le Commerce (France), dont le siège social est à Paris 9e, 7,rue Auber, en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1988 par le tribunal de grande instance de Grasse
Source officielleChambre 1-5
65a77c298121050008662b2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
substitué par Me Quentin MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f8aa34ad1000858171d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI Me Jennifer HADAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487666
15 avril 2014
15 avril 2014
SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME DUBOIS ME LADRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
616274027705f25f43643fd5
7 janvier 2014
7 janvier 2014
[Z] [F] [Z] C/ [Q] [J] [T] Grosse délivrée le : à :ME DRAGON ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle17e Chambre
6163278c33484180ee7228a5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
MF Rôle N° 09/17284 SARL CREATIONS ET PARFUMS C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre PICAVET, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePage 82 sur 1147