Y..., lui avait demandé d'accepter une baisse de sa rémunération et que divers courriers émanant du gérant reprochaient à l'intéressé certains comportements, ce dont il résultait que l'intéressé était

Y... et le gérant de la société Sogorest le 11 janvier 1993 car sous l'emprise de médicaments, la cour d'appel a dénaturé cette lettre dans laquelle M.

[F] [J] est non seulement gérant de la société [2], bénéficiaire de la location, mais également co-gérant, comme son frère M.

Le 4 décembre 2009, la société Total marketing services, devenue Total énergies marketing services, propriétaire du fonds de commerce exploité en location-gérance par la société Rouliès, a adressé à celle-ci

GERMANY   (Application no.

Her highest fee was 333 German marks (DEM).

Germany [GC], no. 39954/08, § 83, 7 February 2012). 20.

G..., Mme H...) et des gérants remplacés (Mme I..., M. J..., Mme K..., M.

X... a été nommé gérant de ces sociétés pour une durée de deux ans, à l'issue desquels, aucun gérant n'a été désigné ; que M.

X..., en son nom propre et en qualité de gérant de la SNC X..., un traité de gérance de débit de tabac ; que, par lettre du 2 janvier 1997, reçue le 7 janvier, la Direction des douanes, désormais compétente

Germany - 18215/06 Decision 12.5.2009 [Section V] Article 8 Article 8-1 Respect for family life Respect for private life Authorities’ refusal to take specific measures requested by the applicants relating

Thomas Minth and Ms Rosina Minth, German nationals who were born in 1941 and 1940 respectively and live in   Leonberg, Germany.

He was transferred for treatment in a hospital in Berlin, Germany two days after the incident.

E... qui se bornait à soutenir que l'acte de signification ne faisait pas apparaître la réalité du domicile du gérant, constate qu'il y est mentionné que l'huissier de justice a vérifié, en interrogeant

Philippe X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable l'opposition adressée au gérant de la banque, alors, selon le moyen, que quiconque prétend avoir été dépossédé d'un contrat ou police d'assurance-vie

[M] et [K] [J] en ont été nommés les co-gérants. 2. Le 17 juin 2017, la SCI FK, constituée par MM.

Guy X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société, a formé le 12 juin 2001 un appel-nullité contre cette décision ; que M.

X... s'était abstenu de produire « l'état des créances de la société à la vérification duquel il a lui-même participé en sa qualité de gérant avec le liquidateur pour démontrer que la créance de la banque