la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -le condamner aux entiers dépens, de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Manchet-Frontin

pierre est « friable », « se délite en formant des creux » alors que certains éléments sont « fêlés » ; Un rapport d'expertise amiable a été établi le 22 juillet 2024 ; La société TESSON [Localité 3] FROMENT

article 7 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Christian X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Le Griel, avocat de l'ASSOCIATION "LES BRUYERES", - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION "LES BRUYERES" présentent à juger la même

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

de la SCP Vier, Barthélémy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, - les conclusions de M. de Froment

DE Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que M.

Desrameaux, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement

Kessler, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la délibération du conseil de l'unité d'enseignement et de recherche

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE NAUTICA ET GARAGE PROVENCAL, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme Boiron, venant aux droits de la société anonyme des laboratoires homéopathiques de France (L.H.F.), - les conclusions de M. de Froment, Commissaire