rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

SAMUEL, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé

X... a été engagé comme formateur au centre de formation professionnelle de la Chambre de commerce et d'industrie d'Angers par contrat à durée déterminée du 28 août 1995 au 15 juillet 1996 ; qu'il a saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Saint-Maur Oberkampf SNC Sanchez Dumont, société en nom collectif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffazur, société à responsabilité limitée, dont le siège est

que la candidate ne justifie ni d'une formation ni d'une expérience dans le domaine de la médiation.

, financée par l'employeur en fonction des heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation. 4.

provisoire pour les faits qui lui sont reprochés, si l'appelant demande expressément que l'affaire soit examinée par une formation collégiale ou si le renvoi devant une telle formation semble justifié

La Cour de cassation a reçu le 30 avril 2025 une demande d'avis formée le 24 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Vannes, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

[O], ont formé le pourvoi n° R 22-20.043 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Archibald, société

[L] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le recours n° Z 25-60.060 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

de formation.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

prévoyait que cette formation devait être délivrée aux représentants syndicaux, représentants du personnel et membres du bureau de vote ; que le tribunal qui a constaté que la formation requise avait