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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00
DTA_2502596_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking P3 cadastrée section AS n°156 située dans l'enceinte du stade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601152_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... exerce des fonctions d’aide-soignante territoriale au sein du service de soins à domicile du centre communal d’action sociale de la ville de Clermont-Ferrand.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2018 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2016 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007962104
6 février 1998
6 février 1998
du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son
Source officielleChambre 1
DTA_2102177_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401893_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par une décision du 24 juin 2024 la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401905_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par une décision du 21 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401916_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par une décision du 21 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401918_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par une décision du 21 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7179
10 avril 2025
10 avril 2025
C/ [Y] N° RG 21/01202 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-H74Q n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fd1cdc6046d47cb9cd6
27 avril 2026
27 avril 2026
/MARSEILLE Défendeur(s) : CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fe7cdc6046d47cb9ea0
27 avril 2026
27 avril 2026
Victor OLIVEIRA (Sans pouvoir) Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d u 27/04/2026 Aux termes de l'article 384 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300060_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ferrando
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007757554
28 avril 1989
28 avril 1989
X..., demeurant Montmirail, La Peyrouse à Saint-Eloi-les-Mines (63700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007726234
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Louis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007703495
9 juillet 1986
9 juillet 1986
X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 8 avril 1986, présentée par M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007835838
28 juillet 1993
28 juillet 1993
Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007666503
1 décembre 1978
1 décembre 1978
Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 septembre 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 28 juin 1977, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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