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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372350cd580146774082df
29 juin 1999
29 juin 1999
Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372353cd580146774084d4
4 mai 1999
4 mai 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
Source officiellecomm
61372355cd58014677408727
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372356cd58014677408787
7 mars 2000
7 mars 2000
Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372357cd580146774088b6
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372357cd580146774088b7
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372357cd580146774088b9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions
Source officiellecomm
61372357cd580146774088bf
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372358cd58014677408928
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Dumas, président, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199864
16 mai 2003
16 mai 2003
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Denis-Linton, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489922
11 octobre 2018
11 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeA....
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50178
15 février 2022
15 février 2022
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60742
12 mai 2022
12 mai 2022
Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris Avocat(s) : la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61249
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[H] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61429
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par acte du 26 juillet 2021, la SCP Foussard - Froger déclare radier sa constitution au nom de la société Aéroports de [Localité 3].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61233
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[I] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50769
22 septembre 2022
22 septembre 2022
[E] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Guérin & associés, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90389
23 mars 2023
23 mars 2023
: 1283/22 Ordonnance n° : 90389 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes, ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90390
23 mars 2023
23 mars 2023
: 1284/22 Ordonnance n° : 90390 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes, ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60486
16 mars 2023
16 mars 2023
Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône et autre Avocat(s) : la SCP Foussard
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