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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16dbd4cdc6046d47193147
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008002997
7 juin 1999
Emmanuel X..., - les conclusions de M. Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007875476
3 novembre 1995
Emmanuel X..., Robert Y..., Jean A... et Romain A... dans le cadre d'emploi des commis territoriaux ; Vu 2°/ sous le n° 149470 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497329.20250307
7 mars 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459065.20220624
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461657.20220624
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457613.20230616
16 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469674.20230616
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df6
10 octobre 2017
Emmanuel X... C/ M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02892
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Yannis X..., - Mme Emmanuelle Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel
6253cc73bd3db21cbdd9026f
11 février 2013
Jean-Emmanuel Henri Paul X... Mme Kabira Y... épouse Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Samuel X...
ECLI:FR:CECHS:2024:492814.20240705
5 juillet 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:473847.20240214
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:473848.20240214
ECLI:FR:CECHS:2024:473849.20240214
Pôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
[S], co-arbitre, que ceux noués avec Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse.
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201771
7 octobre 2010
comporte une visière de protection pour les yeux et s'approche de Emmanuel B... qui travaille à l'autre extrémité de la charpente métallique et qui réalise le poinçonnement du poteau.
6253ccf7bd3db21cbdd91dcf
17 décembre 2014
11/ 0856 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00126
13 janvier 2010
AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de désignation de monsieur Emmanuel X... en qualité de délégué du personnel, le premier juge a à bon droit retenu que M.