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La lettre simple de notification de la subrogation pour la facture n°1361-R1 n'a été éditée que le 23 octobre 2023 et la preuve de sa réception par la société Orthopédie [Q] n'est pas établie.

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GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors des débats Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 Novembre 2025.