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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007962752
27 avril 1998
27 avril 1998
de Luxembourg), l'ASSOCIATION GREENPEACE-LUXEMBOURG, dont le siège est ... à Esch-surAlzette (Grand Duché de Luxembourg), la CONFEDERATION SYNDICALE OGB-L, dont le siège est à Esch-sur-Alzette (Grand
Source officielle9ème chambre
DTA_2314926_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159292
18 novembre 2015
18 novembre 2015
against the Republic of Moldova lodged on 21 February 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Evghenii Duca, is a Moldovan national who was born in 1991 and lives in Orhei.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508058_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2508061_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Duca, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2513436_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600839_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au cours de l'audience publique du 29 janvier 2026, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dachary, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600955_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - les observations de Me Bouchet, avocate de permanence, représentant M. A... se disant B... Gedeche alias B...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515824_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Duca a donné lecture de son rapport, en l’absence des parties, ni présentes ni représentées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504145_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 29 avril 2025, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Naili, avocat de Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en précisant
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309778_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470394.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04132_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu : - la convention signée le 1er avril 1958 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en
Source officielle4ème chambre
DTA_2309289_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404856_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407035_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport de Mme Duca, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489547.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:504733.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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