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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01313_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de M. B, en l'absence de son avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02827_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02628_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206271_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B - et les observations de Me Dumont, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102516_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402717_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dumont, - et les observations de Me Mordacq substituant Me Kati, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M. B... A... et Mme C...
Source officielle8ème chambre
DTA_2406568_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dumont a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300463_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de Me Bonneau substituant Me de Lacoste Lareymondie, représentant Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300049_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300178_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f717
20 juillet 1978
20 juillet 1978
TENU, A PEINE DE NULLITE, D'APPELER A L'INSTANCE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE, QUI POURRA PRESENTER DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE TELLES CONCLUSIONS QUE DE DROIT ; ATTENDU QUE DUBOST
Source officielleCour d'Appel
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27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Emmanuelle ROMAN 12 rue Dumont d'Urville 83000 TOULON ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile
Source officiellecr
61372543cd5801467741c50d
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372544cd5801467741c588
25 octobre 1993
25 octobre 1993
Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Mouillard, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b31a
12 mai 1992
12 mai 1992
Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372526cd5801467741b625
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Zambeaux, Dumont, Malibert, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0af
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1d5
10 janvier 1989
10 janvier 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellePage 82 sur 644