Didier Y..., domicilié [...]                   , défendeur à la cassation ; M.

d'un jugement en date du 30 janvier 2014 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT BRIEUC, décision plaçant Mme Marie-Thérèse A... veuve Z... sous tutelle et désignant Monsieur Didier

juillet 2022, la société Suez RV Centre Est, représentée par Me Béjot, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la DiSI

La SAS Dim Automobile 42, dont l’assignation a été signifiée à étude, n’a pas comparu.

payés afférents et 1.624,36 euros au titre du solde de l'indemnité légale de licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE suivant contrat du 4 janvier 2001 prenant effet le 22 janvier suivant, Monsieur Didier

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or ne peut être accueillie. 4.

21/00804 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXET MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 07 avril 2021, rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Dizier

Mohammed A, demeurant Hay si Lakhdar, rue B 4/5, à Oujda (Maroc) et Mme Sophia DIDI, épouse A, demeurant 19 boulevard Pasteur au Mesnil le Roi (78600 ) ; M.

Maître Louis- Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Alexandra Y..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet FEUGERE- BALLU & Associés, toque : P 486, INTIMÉ Maître Didier

Didier Z..., titulaire du bail du 7 mai 2003, étant décédé le 4 juin 2007, M.

Didier X...

11 juillet 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a assignée à résidence, sur le fondement de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à Saint-Dizier

Didier X..., à la suite de l'accident de circulation survenu à ce dernier, le 9 avril 1983, sur une voie communale, 2°) condamne la commune de Montpellier à lui verser une somme de 99 017 F, augmentée

Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant 31, résidence du Prince d'Orange n° 3 à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation

4] non constitué Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Carine DIDIER

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier

Didier LE CORRE, Président statuant en tant que délégataire du Premier Président. Assisté de Madame Jeanne BELCOUR, greffière.