Joseph, Georget F..., demeurant 11, Vilepinte, 93600 Aulnay-sous-Bois, 12 / Mme Marie-Mickaelle B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis

(les consorts Y...), venant par représentation de leur mère, Denise X..., fille des défunts, prédécédée, aux fins de voir ordonner le partage des successions et, notamment, se voir reconnaître bénéficiaires

recette-perception d'Auray, poste comptable chargé d'exécuter les opérations financières de la commune de Locmariaquer, ces fonctions n'ont pas par elles-mêmes pour effet de lui donner la qualité de comptable des deniers

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

C / SCI PANIANDY DROBEDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2009 CHAMBRE CIVILE Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 24 JUILLET 2008

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Saint-Denis

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société à responsabilité

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [I] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : E.P.I.C.

[N] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulance d'[Localité

ont formé le pourvoi n° S 19-11.637 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société civile Vergers du soleil

avril 2019, outre intérêts postérieurs et frais en vertu d'un acte notarié revêtu de la formule exécutoire du 13 décembre 2005 contenant prêt garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 22 avril 2005 : Sur le premier et le second moyen réunis, tel que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Racca Jadaut, en la personne du docteur X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mlle

[B] [R] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-17.514 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile)

[W] [M] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [I] [N], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 22-20.645 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis