X..., engagé le 4 janvier 1990 par la société Lacave et Simeb, en qualité d'agent commercial, a démissionné par lettre du 21 mai 1990 ; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, M

Elle conteste avoir jamais démissionné ainsi que la véracité du courrier de démission qui lui est opposé et de l'attestation de M. [W] qui certifie l'avoir reçue en mains propres de Mme [G].

été détachée à temps partiel auprès de la société Chamtor au mois de mai 1991 pour assurer la mission de chef de projet du chantier de construction de l'usine Chamtor de Bazancourt; à la suite de la démission

d'entamer la confiance qu'il lui avait accordée et que, dès qu'il avait pu mettre en doute la destination des capitaux drainés par le groupe MCS, il avait refusé de s'associer à son activité, préférant démissionner

époux dans les fonctions de président le 11 juin 1977, mais a conservé son mandat d'administrateur ; qu'après cession, avec son époux, des parts majoritaires qu'ensemble ils détenaient, elle a démissionné

1993 et que sa désaffiliation a été confirmée le 3 avril 1993 ; que le 1er mars 1993 a été constituée une nouvelle Fédération régionale (FRMJC Châlons), et que les MJC Verbeau et Schmitt ont alors démissionné

mis en oeuvre par la société et qu'en conséquence, le manquement de l'employeur ayant perduré sans empêcher la poursuite du contrat de travail, la prise d'acte du 13 janvier 2017 s'analysait en une démission

prématurée. | 36-10-08,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION - Démission avant le terme de l'obligation de servir - Absence de dispositions réglementaires applicables

X... a été employé par la société Sotraloma en qualité de chauffeur à compter du 2 mai 1974 et a démissionné le 25 mars 1983 ; Attendu que M.

X... a été engagé le 19 juin 1970 par la société La Comptabilité lyonnaise en qualité de comptable ; qu'il a démissionné le 1er avril 1982 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X..., employé depuis 1972 par la société OTIP, a, le 24 mai 1987, fait connaître à son employeur sa décision de démissionner ; Attendu qu'il fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en

X... et Y..., salariés de la société X..., après avoir démissionné, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement, notamment, de rappel de prime d'ancienneté ; Attendu que la

02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - Amnistie - Condamnation ayant entraîné la démission d'office d'un conseiller municipal.

Y... a démissionné de son mandat de conseiller général du canton de Montélimar II (Drôme) ; qu'ainsi les conclusions de la requête de M. X... tendant à l'annulation de l'élection de M.

DATE DU 8 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE REFUSANT SON OFFRE DE DEMISSION

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant qu'à la suite de la démission de quatre conseillers municipaux du conseil municipal de

associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative avant l'expiration de sa période d'engagement, qu'en cas de motif valable, le conseil d'administration peut, à titre exceptionnel, accepter sa démission

Une assemblée générale extraordinaire a été convoquée au titre de cette démission sur laquelle elle n'a pas statué et par délibération du 25 novembre 2013, la société d'avocats a prononcé l'exclusion de