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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402042_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Binon-Davin de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle soutient que : - en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société Atelier David, les garanties du contrat d'assurance n'ont pas vocation à s'appliquer au titre des réserves
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a13
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUILLET 2022 N° RG 21/01324 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULDQ AFFAIRE : SDC DE LA RÉSIDENCE LE DAMIER
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504101_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101101
9 novembre 2011
9 novembre 2011
puis que le gardé-à-vue avait été entendu sur sa situation administrative à 9 heures 15 et enfin que l'avocat commis d'office s'était présenté aux enquêteurs à 13 heures 05, avait eu un entretien avec David
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01437
13 avril 2010
13 avril 2010
le ciré et sur le collant de Marie-Agnès Y..., puis sous l'un des ongles de la victime qui avait été prélevé ; que la présence de cette dernière empreinte génétique établit un contact physique entre David
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002890195
16 février 2000
16 février 2000
Rowe, Davis, Jobbins and Griffin were arrested on suspicion of aggravated burglary. Duncan was arrested on 21 December. 11.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE
5fdc0cc0c84ee7308dbca477
18 décembre 2018
18 décembre 2018
by david' n°3953001, - déclaré nulles les marques 'DUNES BY DAVID' n°3953003 et 'DUNES by david' n°3953001, - interdit à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402367_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A et la SARL David Ferreira doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler cette procédure de passation. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201435
13 septembre 2012
13 septembre 2012
David, Alain et Jean X..., venant par représentation de leur père, Michel X..., décédé le 4 septembre 1991 ; que MM. David, Alain et Jean X... (les consorts X...) ont assigné leur oncle, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01023
19 mai 2010
19 mai 2010
David X... et son employeur des divergences quant à l'organisation de l'entreprise et la gestion de ses rapports avec les tiers, clients ou prestataires, caractérisant une opposition sur la conception
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sist ; - la société MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur de la société David Sist ; - la société anonyme (SA) MMA IARD, assureur de la société David Sist ; - la SA Bureau Veritas ; - la SAS Idex
Source officielleService des référés
69d013bfcdc6046d4705da05
2 avril 2026
2 avril 2026
352J-W-B7K-DB3KC FMN° :7 Assignation du : 28 Janvier 2026 N° Init : 25/52652 [1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David
Source officielleChambre 2-4
69d34358cdc6046d4744e97b
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d34387cdc6046d4744ec93
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d343a5cdc6046d4744ee5c
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d343c2cdc6046d4744f02f
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d827
11 mai 2006
11 mai 2006
; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 6 septembre 2005, qui a renvoyé David
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3263
19 décembre 1990
19 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Niko Dani, dont le siège est 14, cité Bergère à Paris (9e), en cassation
Source officiellePage 82 sur 1714