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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100404

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Attendu que par actes authentiques des 31 juillet et 29 décembre 1995, Daniel X... a vendu à la société Heko un appartement situé à Boulogne-Billancourt moyennant le prix de 198 183,72 euros ; que cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c8

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Daniel X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00133

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Y..., engagé le 19 octobre 2000, en qualité de conducteur receveur, par la société Daniel Meyer, a été licencié pour faute grave le 7 février 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean Daniel, 34°/ de M. Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299f

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

A 9h45, j'ai vu Daniel glisser sur la pente alors que je descendais avec Henry et Max en suivant les zigzags (...) J'ai couru pour essayer de porter aide à Daniel... » M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85b01

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Il est ainsi établi qu'il existe au moins deux assistantes à la date du licenciement de Madame Danielle Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c735

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

c / Daniel Y... Demande en paiement des fermages, etc...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300331

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2013), que se plaignant de la pollution des terres agricoles et des dommages causés au cheptel résultant de l'exploitation d'un gisement d'andalousite par la société Damrec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89604

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Appel d'une décision (No RG 05 / 00119) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 08 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 07 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a642

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f749

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Vu la déclaration d'appel effectuée le 20 septembre 2011 pour Monsieur Daniel X....

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf87

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Danièle, épouse Y..., inculpée de complicité d'escroqueries et de complicité d'exercice illégal de la médecine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a96

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

DES HAUTES PYRENEES C/ Danièle X..., Denise X...

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64bda34cf7c590a90e3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie DAREL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104550_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2022, 16 novembre 2022 et 22 février 2023, la société par actions simplifiée Gérard Darel Distribution, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ab

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Le salaire de base de Monsieur Daniel Y... a été fixé à 8. 772, 75 FF bruts, soit 1. 337, 40 € bruts/ mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33f

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 05914 APPELANT Monsieur Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Daniel X....

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:225

CJUE

30 mai 1989

30 mai 1989

. # Daniel Cornée e altri contro Coopérative agricole laitière de Loudéac (Copall) e Laiterie coopérative du Trieux. # Domande di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Rennes - Francia. # Prelievo supplementare

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:18

CJUE

16 janvier 1991

16 janvier 1991

. # Procédure pénale contre Jean Monteil et Daniel Samanni # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. # Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE - Notions de

Source officielle

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