Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
Septembre 1963 à LYON (69006) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036505 assistée de Me Richard FORGET (avocat au barreau de Paris) Monsieur Thierry
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108254_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2101963_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101416_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu : - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecomm
61372497cd58014677416c01
21 mars 2006
21 mars 2006
voitures, ayant son siège social et son principal établissement dans ce pays et y exerçant l'essentiel de son activité, et en lui conférant une portée universelle, la cour d'appel a violé l'article 1er du décret
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513063
23 juillet 2010
23 juillet 2010
titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret
Source officielle8ème chambre
DTA_2208436_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - la code général de la fonction publique ; - le décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000445_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029214483
9 juillet 2014
9 juillet 2014
n° 98-35 du 14 janvier 1998 ; Vu le décret n° 2004-1010 du 24 septembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202990_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007311_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Saisi du recours préalable obligatoire prescrit par le décret du 30 décembre 1993, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a confirmé cet ajournement par une décision du 9 octobre 2019, dont Mme C
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910655_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911099_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108b2bf9fd47c90a13a25
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officielle25e chambre MEE commune
65b0c2528d0ccf000877e82d
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 524 du code de procédure civile) Nous, Thierry
Source officielle25e chambre MEE commune
65376132974d25831845526b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[X] [J] (Délégué syndical ouvrier) ORDONNANCE DE RADIATION (Article 524 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant
Source officielleChambre 4-6
6014f14a6582481050ad2c24
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine LORENZINI, Présidente de Chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411774
30 décembre 2013
30 décembre 2013
; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la code de l'éducation ; Vu le décret
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632348
23 février 2011
23 février 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de
Source officiellePage 82 sur 275