AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722becd58014677400e68
6 novembre 1996
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-60.875 formé par le syndicat CFDT Hacuitex, dont le siège est ..., II - Sur
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Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919fa
18 août 2014
18 août 2014
troubles tels que décrit par le docteur Jérôme B... du CHU de Limoges, lequel faisait état notamment d'" une décompensation d'ordre délirante avec propos persécutoires " ainsi que de la verbalisation d'hallucinations
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