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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503100_20250228

28 février 2025

28 février 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503101_20250228

28 février 2025

28 février 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503106_20250312

12 mars 2025

12 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503108_20250312

12 mars 2025

12 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503110_20250312

12 mars 2025

12 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503113_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503114_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503115_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503117_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503119_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511911_20250528

28 mai 2025

28 mai 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511912_20250528

28 mai 2025

28 mai 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537722_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537728_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537731_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537759_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600324_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d’une décision d’admission, de renouvellement ou de réadmission en cours de validité du directeur général du Crous.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300912_20230503

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305696_20230804

4 août 2023

4 août 2023

A, représentant le CROUS de Versailles, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête et rappelle que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305701_20230804

4 août 2023

4 août 2023

Par une décision du 20 avril 2023, la directrice générale du CROUS de Versailles a prononcé le non renouvellement définitif du droit d'occupation de M.

Source officielle

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