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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618a
7 mai 2002
7 mai 2002
barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Novembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Didier X... 13, Berges de Séguran 47480 PONT DU CASSE Rep/assistant : la SCP COULEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Rep/assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU (avocats au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61631517e03efc4516bd2d8f
27 février 2012
27 février 2012
toque : L155 INTIMÉS SA ACM IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616323193dbed56e5e2c2f85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
LES PEPINIERES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Claude LELAY, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61634d031c666ce2d9a48e0f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
judiciaire de la société ESM [Adresse 4] [Localité 6] Me [V] [S] es qualités de commissaire à l'exécution du plan de redresement de la société ESM [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
assisté de Maître VARGUN substituant Maître GUILLOT (cabinet GUILLOT) avocat au barreau de Paris Société RUBEROID agissant par son représentant légal [Adresse 10] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f62
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Cour : Jugement du 20 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY (8ème chambre) - RG n° 05/06724 APPELANT Monsieur [R] [A] [X] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae368
25 novembre 2009
25 novembre 2009
INTERVENANT EN REPRISE D'INSTANCE et APPELANT Monsieur [V] [A] agissant en sa qualité d'héritier de son frère [W] [A], décédé [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796d
10 novembre 2005
10 novembre 2005
LE CABINET LESCALLIER pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ..., représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Philippe Z..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b2
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Jugement du 04 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 05/ 3016 APPELANT Monsieur Dominique Pierre Alexandre René Z... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0daac25a97f0381f4ea0
31 octobre 2012
31 octobre 2012
] [B] veuve [N] prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de feu [R] [N] née le [Date naissance 17] 1919 à [Localité 26] [Adresse 9] [Localité 14] Représentés par Me Nadine CORDEAU
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
logements « our favoriser les arcours résidentiels sur la commune » et de « réserver les vocations et formes urbaines qui caractérisent l’identité de chaque quartier » ; ainsi, our le quartier des Codreaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
suffisamment caractérisé pour l’autour des palombes, le circaète Jean-le-Blanc, le milan royal, le pigeon colombin, la tourterelle des bois, le faucon pèlerin, le bouvreuil pivoine, le bruant jaune, le grand corbeau
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL LAURA LAFON, [Adresse 3] Comparaissant par Maître, [Y], [H], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTRIEU
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35d81cdc6046d47d8502b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Comparaissant par son dirigeant,, [V], [O], MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PHILAE, [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [L], [K], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER
Source officielle2ème chambre section A
6973634bcdc6046d47699f94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M] [E] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE à personne habilitée le 30/04/25, représentant : Me Dimitri COUDREAU de la SELEURL FOCAL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Marion TOUZELLIER
Source officielleService des référés
65c3d9cfc432ce7d11a6fe22
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PPG AC FRANCE [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 La Société BOSTIK SA [Adresse 17] [Localité 33]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301859_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
justifie par les pièces qu'il produit de son assiduité et de résultats satisfaisants obtenus au premier semestre, ainsi que d'un contrat de professeur de mathématiques en alternance au lycée Philippe Cousteau
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2020 et 31 août 2021, la société Sarmates, représentée par la SCP Courteaud Pellissier, demande à la Cour : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751e
7 mars 2005
7 mars 2005
COUSTEAUX Marie Hélène X... représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE AVENTIS PASTEUR MSD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE représentée
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