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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2206421_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DTA_2206423_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence
Source officielle6ème chambre
DTA_2206637_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2302622_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b157
20 décembre 2007
20 décembre 2007
née le 15 Août 1969 à DECIZE (NIEVRE) ... 58260 LA MACHINE représentés par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Bertrand COUDERC, avocat au barreau de BOURGES, membre
Source officielle4ème chambre
DTA_2202557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C A et Mme B D épouse A, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler leurs titres de
Source officielle3ème chambre
DTA_2107061_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielle3ème chambre
DTA_2203080_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C B et Mme A D épouse B, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 32 871 euros au titre des préjudices subis du fait de
Source officielle7ème chambre
DTA_2405725_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Morade Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2409615_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2410128_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212982_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme D H, représentée par Me Couderc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518525_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
F..., représentés par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601191_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., épouse C..., représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l’injonction prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604284_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Stroeac/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2019:1022JUD007696911
22 octobre 2019
22 octobre 2019
; La Cour rappelle qu’il faut opérer une distinction entre les personnes privées et les personnes agissant dans un contexte public, en tant que personnalités politiques ou que personnes publiques ( Couderc
Source officielle8e Chambre C
6035cd02d3716d341c2f4c25
25 février 2016
25 février 2016
° 2016/ 132 Rôle N° 13/18855 FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES 111 C/ [W] [W] veuve [U] [M] [U] Grosse délivrée le : à :ROUILLOT AGAEV COUDERC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01367_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
E..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat du versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du
Source officielleChambre sociale
6901af40748a422ad953cad6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de Me Cospar, avocate au Barreau de Fort de France par décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 septembre 2024, et la décision complétive d'aide juridictionnelle désignant la Selarl Coudert
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403368_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 82 sur 211