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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b6
6 décembre 2012
6 décembre 2012
2012 N° 2012/452 Rôle N° 12/02179 [D] [T] C/ [V] [Z] [C] [Z] CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI COHEN
Source officielle1re Chambre A
6162d32570d46c7f95e825c2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
2012/ Rôle N° 11/10160 [N] [Y] [A] épouse [U] C/ [C] [U] épouse [K] [Y] [U] divorcée [F] [B] [U] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/11865 [C] [F] [V] [W] [E] [P] C/ SCP [Z] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a992
16 mai 2012
16 mai 2012
16 MAI 2012 N° 2012/271 Rôle N° 11/07811 SCCV FRANCE TERRE LES VILLAS [Localité 3] C/ SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 1998c/Monsieur SITRUK X
6253c8a2bd3db21cbdd85d47
10 décembre 2001
10 décembre 2001
1964 à Paris 11ème (75) de Joseph et de HAYOUN Liliane de nationalité française, célibataire demeurant 81 avenue Marceau 75016 PARIS Prévenu, comparant, libre appelant, Opposant, assisté de Maître COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faa
11 juin 2002
11 juin 2002
Procédure Pénale le 24 avril 2002; VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur A... en date du 13 mai 2002 ; VU le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Maître COHEN
Source officielle3e Chambre B
616307fb5a67331bacec3c3d
8 mars 2012
8 mars 2012
DE DEFERE DU 08 MARS 2012 N°2012/145 Rôle N° 11/17415 [R] [V] C/ SARL VOLPI BATIMENT Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP COHEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e51da3e3d306603676f
12 avril 2012
12 avril 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE SAS GROUPE ALTAX [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Gregory COHEN
Source officielle3e Chambre A
6163230c3dbed56e5e2c2eb6
4 novembre 2011
4 novembre 2011
NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 471 Rôle N° 10/08881 SARL ITEC FRANCE C/ SARL INTERNATIONAL PRESTIGE IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle3e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972a
24 mars 2011
24 mars 2011
AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/159 Rôle N° 10/07416 SCI VIFINVEST C/ [G] [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
61634cf61c666ce2d9a48d51
21 juin 2011
21 juin 2011
[P] [L] épouse [D] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour :
Source officielle8e Chambre A
61636a9022908a2ec611e8df
26 mai 2011
26 mai 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 379 Rôle N° 10/13731 SA OCEA C/ SAS GUINTOLI SA PORT MEDOC Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89088
20 mars 2007
20 mars 2007
représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Chrystelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b783
17 janvier 2008
17 janvier 2008
C / SARL ECOFRUITS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98a
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Grosse délivrée à : COHEN TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : F. d.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ff
27 novembre 2008
27 novembre 2008
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Avril 2006 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab15
27 novembre 2007
27 novembre 2007
JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège, demeurant 115 Rue Mongolfier-BP 15-83601 FREJUS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Septembre 1998 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
C / L' ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : COHEN JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l' exécution du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LOU CASTELLOU, 1 avenue Bonaparte
Source officiellePage 82 sur 1235