* * MOTIFS DE LA DÉCISION ' Le marché portant sur la fourniture de 52 équipements pétroliers d'avitaillement (citerne et fardeau d'avitaillement) et sur le montage de ces équipements sur

Pour le poste de distribution de carburant, il indique que les deux citernes étaient d'anciennes citernes de camion, installées depuis l'origine de l'exploitation des locaux (2. 2. 3), posées à même le

la SCI Rhodes (la SCI), propriétaire d'un immeuble, a souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Axa assurances, par l'intermédiaire de son agent général, le cabinet Cirou

ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège social est sis 1100 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE non-comparant mandataire judiciaire: Me [E] [G], demeurant Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson

A..., si dangereuse soit-elle était conforme aux pratiques admises à la société Ergec ; "- que les bouchages répétés de l'installation causés soit par des impuretés provenant de la citerne, soit par

MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 266.859 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA FERMETURE DU PORT DE SETE AUX NAVIRES-CITERNES

Y..., auteur du transport incriminé, celui-ci ayant déclaré, sans que le prévenu ne mette en doute sa bonne foi : " Je ne savais pas que la citerne vide non dégazée ne pouvait emprunter cet axe que je

sortants auraient fait des promesses de subventions nouvelles aux associations manque en fait ; Considérant, en troisième lieu, qu'il est constant que, compte tenu de problèmes d'approvisionnement, des citernes

la société Polycos ; qu'ainsi elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'ayant constaté que si le 2 juillet, la société Polycos avait confié à la SAGIME 6 citernes

Le 2 février 2007, le maire d'Ouilly du Houley a délivré un permis d'aménager à la société Résidences et Terres de France prévoyant notamment l'implantation d'une citerne au titre de la défense incendie

  Le 15 novembre 1982, le requérant assigna la firme G. devant le tribunal de Messine afin d’obtenir le paiement de 10 853 331 lires en exécution d’un contrat de fourniture de citrons.   7.

montant maximum de découvert autorisé de 89.000 Francs, remboursable par mensualités de 2.655,58 Francs chacune, au taux effectif global de 17,95 %, destiné à financer l'achat d'un véhicule automobile CITRON

Il est constant que ces deux sociétés développent des activités similaires de commercialisation et de pose de chauffe-eaux solaires, climatiseurs et citernes de récupération d’eau de pluie.

à l'acquisition d'un véhicule par Mme [R] à la société PS Auto 35, devenue Global Motors GM, sur lequel ont été constatés des désordres : prononcé la résolution de la vente du véhicule de marque Citroën

cette acquisition s’est faite à la suite d’un échange de son véhicule le 6 avril 2024, de marque FIAT 500 au profit de Monsieur [Y], lequel a fait procéder à la remise d’un autre véhicule de marque CITROEN

résider séparément ; attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [Q] et octroyé un délai de deux mois à Monsieur [R] pour quitter ledit domicile ; attribué la jouissance provisoire du véhicule Citroën

[W] [F] a acheté un véhicule Citroën Jumper au prix de 7400 euros au garage Cyd Automobiles qui lui a remis un procès-verbal de contre-visite favorable établi le 06 mars 2020 par la Sarl Contrôle Technique

[O] a acquis un véhicule Citroën SM de l'année 1971 avec un kilométrage de 71.460 km. La société Autochange [V], spécialisée en véhicules de collection, lui a proposé de l'acquérir.