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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302417_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense et qui a versé, le 19 décembre 2023, une pièce au dossier. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502517_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le préfet de la Charente-Maritime a transmis une pièce qui a été enregistrée le 15 octobre 2025. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502598_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le préfet de la Charente-Maritime a transmis une pièce qui a été enregistrée le 15 octobre 2025. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. M.
Source officiellesoc
613720fbcd580146773f001f
28 juin 1989
28 juin 1989
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des MEUBLES BOUTIN, dont le siège social est Zone Industrielle à Saint-Aigulin (Charente-Maritime
Source officiellesoc
613720fbcd580146773f0020
28 juin 1989
28 juin 1989
Jean-Paul, demeurant à Fontcrose, Montguyon (Charente-Maritime), 2°/- Maître Y..., es-qualité de liquidateur de la société anonyme Meubles BOUTIN, demeurant ...
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03bf
31 octobre 1989
31 octobre 1989
(Charente), 2°) de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) DE POITOU-CHARENTES-VENDEE, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa83f
28 avril 1994
28 avril 1994
(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. Philippe Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ac7
6 mai 1999
6 mai 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Poitou-Charentes
Source officiellecomm
613722b6cd580146774007d4
17 décembre 1996
17 décembre 1996
31360 Saint-Martory, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société civile agricole Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b8f
3 juin 1997
3 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Poitou-Charentes, dont le siège
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b90
3 juin 1997
3 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Poitou-Charentes, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402183_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, la présidente du département de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403324_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
novembre 2024, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201756_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer, du fait de l'annulation de l'indu d'aide
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503813_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société Bois 2PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007793559
29 mars 1991
29 mars 1991
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande du Rassemblement des opposants à la chasse, l'arrêté du préfet de la Charente
Source officielle3ème chambre
DTA_2500325_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Feydeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ordonnance n° 101 --------------------------- 01 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00092 --------------------------- SA ARAN PROD C/ Organisme URSSAF POITOU- CHARENTES, SCP DELPHINE
Source officielleciv2
613721d6cd580146773f7f26
31 mars 1993
31 mars 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Poitou-Charentes-Vendée
Source officielle3ème chambre
DTA_2501485_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Robisch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officiellePage 82 sur 711