2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château

Les propriétaires de la SCA Château BEL AIR ignoraient l'existence de ce drain ".

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2012 N° 2012/ 131 Rôle N° 10/00377 Synd.copropriétaires CHATEAU SAINT CYR C/ [L] [E]

Par une délibération n°403 de l'assemblée départementale du 21 décembre 2017 relative à la " reprise de la gestion des ports du Château d'Oléron et du Chenal d'Ors à l'issue de la concession ", le département

d'un certain nombre d'appartements ne pouvant être loués qu'au profit de son personnel pendant une durée de 30 ans ; que le CILIF a cédé ses parts à la société SILOFA, laquelle a vendu, à la société Château

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001151 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SCIDE CHAPEAU (SCI)

Par un arrêt n° 19BX00083 du 12 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la SCI du château de Bannes contre ce jugement.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association des contribuables actifs de la commune de Le Château d'Oléron est rejetée.

Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association de gestion du Château de Chamerolles, les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Saint Paul Trois Châteaux déclare se désister de sa requête.

A Comte, représenté par la SELAS cabinet Champauzac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux a rejeté

commune d'Ozouer-le-Voulgis, représentée par Me Guerreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

Vu la procédure suivante : La société Château Abbaye de Cassan, la société Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et Olivier et M.

Avenant à l'accord de politique salariale 2023 signé le 12 décembre 2022 de la société Chereau

CHÂTEAU DE SEGUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit "Château de Seguin" - 33360 LIGNAN DE BORDEAUX, Représentée par la SCP ANNIE

C/ Association Syndicale Libre LE DOMAINE DU CHATEAU DE LERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section

A incombe au centre hospitalier de Château-Thierry.