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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304950_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
place de la Gare, boulevard de Beaumont, boulevard du Colombier, boulevard de la Tour d'Auvergne, place de Bretagne, mail François Mitterrand, rue Louis Guilloux, rue Papu, rue de Brest et boulevard de Chézy
Source officielleChambre sociale
615e0e35c25a97f0381f5369
20 novembre 2014
20 novembre 2014
à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75c98b510604f5bc1e22
5 avril 2023
5 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIME Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey CHELLY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504275_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
E..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8ème chambre
DTA_2316464_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A C, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle8ème chambre
DTA_2318308_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402781_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- les observations de Me Chelly, substituant Me Rigo, pour M. B, et de M. B lui-même, s'exprimant en langue française, qui fait valoir qu'il ne peut être soigné qu'en France.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404398_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 10 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Boidé rapporteur public, et les observations de Me Chelly, substituant Me Soy, représentant la société Huttopia.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5ffc9435fa8e0c67f04674ad
4 janvier 2021
4 janvier 2021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2021 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/02995 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale
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28 février 2013
28 février 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Janvier 2013, devant : Monsieur CHELLE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière.
Source officielleChambre sociale
6162be8c99b588421c5e3894
20 décembre 2012
20 décembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Octobre 2012, devant : Monsieur CHELLE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77a
29 mars 2012
29 mars 2012
(né le 14 mars 1995) toujours mineur ... 77500 CHELLES représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 Mademoiselle Maryline Y... ... 77500 CHELLES
Source officielleChambre sociale
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19 mars 2015
19 mars 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Janvier 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller assistés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204799_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
disposer d'autorisation de travail en France et avoir fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement en 2020, après une interpellation au titre d'un contrôle routier par l'unité de gendarmerie de Chelles
Source officielleChambre sociale
61625c86d64a6b1f51487640
2 mai 2013
2 mai 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
61625c87d64a6b1f51487649
13 février 2014
13 février 2014
en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE
Source officielleChambre sociale
6162b8caefb73d2e55750e12
20 décembre 2012
20 décembre 2012
en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE
Source officielleChambre sociale
615e0e36c25a97f0381f5376
30 octobre 2014
30 octobre 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Septembre 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller En
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Mme Marie-Antoinette Chardin, demeurant 3, rue Capitaine Delmas, 54700 Sainte-Geneviève, 49 / de Mme Catherine Chauma, demeurant 52, rue Notre Dame de Lourdes, 54000 Nancy, 50 / de Mme Isabelle Chey
Source officiellePage 82 sur 127