CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 186 résultats pour « Checchi »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01338

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00115

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00119

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00725

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01511

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00450

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37e3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SOFI GROUPE ZAE les avants rue des orgueillous 34270 Saint mathieu de treviers Représentée par Me Christiane CHECRI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6905d31818ad6c6cb2894546

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfd9be1eb3e2e926d00

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

667519792a983144d72f444b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

chambre civile 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience, le vingt-huit novembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

667d00d52439f45aaa042629

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

chambre civile 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience, le vingt-huit novembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186602

Admin. suprême

3 septembre 2018

3 septembre 2018

She is represented before the Court by lawyers of Materi Chechni, an NGO in Grozny. The applicant is the mother of Mr Islam Tachiyev (also spelt as Tochiyev), who was born in 1992.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2591697-2820354

Admin. suprême

6 janvier 2009

6 janvier 2009

  The applicants in the third case are two Russian nationals who live in Grozny (Chechen Republic).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142793

Admin. suprême

1 avril 2014

1 avril 2014

It was therefore the Chechen Republic Investigations Committee that had territorial jurisdiction over the case.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85551

Appel

26 février 2001

26 février 2001

Que la citation est régulière ; Qu il est établi qu il en a eu connaissance ; Attendu que le prévenu a comparu ; Qu il y a lieu de statuer contradictoirement ; Attendu qu il est prévenu d avoir à CHEFFOIS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176484

Admin. suprême

3 août 2017

3 août 2017

All applicants had been living in the Chechen Republic.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110641

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

Gishkayev, a legal specialist practising in the village of Alkhazurovo, the Urus-Martan District of the Chechen Republic.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb7f4cdc6046d473fd7f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

montant des réparations engagées et des frais exposés pour l’intervention du commissaire de justice, réglés par ce département suite à l’accident de la route intervenu le 31 mars 2025 sur la commune de CHECY

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13695

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

origin, ex-beneficiary of subsidiary protection and afraid to contact Russian authorities: violation Facts – The applicant, a Russian national of Chechen origin, came to Lithuania in 2001 and was granted

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206385

Admin. suprême

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Itslayev, a lawyer practising in Grozny, the Chechen Republic.

Source officielle

Page 82 sur 210

← PrécédentSuivant →