X... que de chercher un prétexte pour le sanctionner ; Mais attendu que le moyen qui ne tend qu'à instaurer devant la Cour de Cassation une discussion de pur fait, est irrecevable ; Sur le moyen unique

Boulogne-Billancourt qu'à Alençon, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en ne répondant pas à ses conclusions, soutenant que la société VOIE avait cherché

interrogations des internautes, sans rechercher si, en alléguant faussement que la société Gerstaecker France le géant des beaux-arts n'était pas une société française, la société R art n'avait pas cherché

Y... faisant valoir que son employeur avait cherché par tous les moyens à lui imposer une rupture conventionnelle, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que

attaqué a condamné chacun des trois prévenus à une amende de 500 euros ; "aux motifs qu'il résulte des débats que la situation demeure inchangée et que les prévenus n'ont pas régularisé celle-ci, ni cherché

S... avait cherché à réduire la vitesse de la moto qu'il conduisait, en rétrogradant, par l'utilisation du frein moteur de son véhicule ; qu'en retenant néanmoins que M.

excessifs et insultants, le salarié y accusant la direction de l'entreprise de « chantage », de « dictature », d' « actions sournoises et expédiées », d'une « lamentable supercherie » ou bien encore de chercher

violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que les juges du fond ne peuvent rejeter la responsabilité de la banque vis-à-vis de la caution au titre de son devoir de mise en garde sans re-chercher

qu'en ne recherchant pas si les précisions contenues dans le droit de réponse que prétendait exercer Mme Y... ne faisaient précisément pas partie des informations que la société France 2 avait en vain cherché

d'exercer des pressions sur les juges ; qu'en effet, le mobile qui l'animait est indifférent, que, par ailleurs, il n'est nullement nécessaire, pour entrer en voie de condamnation, d'établir qu'il ait cherché

a répondu "récupérez vos chiens sinon je les abats" ; qu'à ce moment, trois chiens se tenant derrière lui ont pénétré dans l'enclos ; que "le luxembourgeois" (Nicolas X...) a levé sa carabine et a cherché

similaires devant le magistrat instructeur ; que, par ailleurs, sa version des faits est constante par rapport aux constatations matérielles effectuées par les magistrats ; que Caroline Y... n'a jamais cherché

l'art les responsables des sociétés Fievet et Serete et qu'il n'apparaît pas que la discussion de la date de suspension des travaux soit le résultat de manoeuvres par lesquelles les sociétés auraient cherché

faute ainsi commise en saisissant la juridiction répressive justifie la confirmation des sommes accordées à chaque partie civile ; "alors que le seul fait, à le supposer établi, que Paul X... ait cherché

"alors que Gérard X... démontrait (mémoire du 6 octobre 1998 p.3 et mémoire du 3 janvier 2000 p. 2) qu'aucune intention délictueuse ne pouvait lui être reprochée, dès lors qu'il n'avait nullement cherché

établi ; qu'en se bornant à relever que les déclarations de Mme Z... selon lesquelles elle aurait remis à Jean-Charles Y... la somme de 15 000 francs étaient crédibles sans rechercher si Mme Z... avait cherché

que Georges X... a déjà été condamné à douze reprises depuis 1965 en faisant systématiquement défaut lorsqu'il n'était pas détenu ; qu'après avoir obtenu à deux reprises le renvoi de son procès et cherché

qu'il a accepté les fonctions de gérant de la société FM et associés pour rendre service à des amis, qu'il n'a jamais exercé effectivement de telles fonctions, qu'il n'a pas été rémunéré, qu'il n'a pas cherché