relative à des pratiques mises en œuvre par Aéroports de Paris dans le secteur de l'hôtellerie à la périphérie de l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle

CETAT65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES -Interprétation de la Charte-partie du 15 septembre 1940 - Périodes d'arrêt d'exploitation.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 06-16.549 et n° A 06-16.538 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cap Saint-Charles

DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [U] [G] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Jean-Charles

DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PAPILLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

Selon l'article 251 de la Charte, « à peine de nullité, les règles édictées au présent sous-titre devront être respectées et, d'une manière générale, toutes celles prévues par le Code du travail et le

, N 15-13.227, P 15-13.228, Q 15-13.229, R 15-13.230 et S 15-13.231 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 4 novembre 2014), que, par acte du 29 mars 1989, la SCI Charles

Charles X..., dirigeant de la société Villeneuve, s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que le 20 mars 1993, le prêt a été prorogé par acceptation par la société Villeneuve d'un second billet

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (Com., 19 décembre 2018, pourvoi n° 17-18.900) et les productions, suivant une charte-partie du 31 août 2016, la société Aramis

L'association Club Fit Danse Charolles a été déclarée en préfecture le 4 avril 2021.

[S] détenait au sein de la SCI la Grande Charmille, n'aurait pas dû laisser clôturer la procédure sans s'assurer que toutes les diligences avaient été accomplies aux fins d'exécution du jugement du 17

D... épouse X..., Mme Chantal X... épouse E..., et MM.

l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Mure et Peyrot a mis gratuitement à disposition de son sous-traitant, la société Argomeca, divers matériels dont une presse à injecter, un compresseur et un chariot

tous leurs besoins en vapeur sur la centrale de chauffe installée sur place ; que la société Isolsud ayant décidé de se retirer en invoquant la hausse excessive et non conforme aux accords du prix du charbon

Mme Jeanine G..., demeurant 16, rue de la Luette, 57157 Marly-le-Haut, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Chantelle

X..., Y..., Z..., A... et B..., salariés de la société Ambulances des Charmilles, faisant valoir qu'ils n'avaient pas été remplis de leurs droits au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs

Michelle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Lucienne BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat