La société Versantis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux acquéreurs la somme de 15 597,18 euros au titre de la restitution du prix de vente, avec capitalisation des intérêts, à payer à chacun

de mise à disposition des fonds en 2009, de la somme prêtée, de la condamner à restituer aux emprunteurs toutes les sommes perçues en exécution du contrat de prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune

; QUE LA COMMUNE DE CHAROLLES DEMANDE L'ANNULATION DE CE DECRET, EN TANT QU'IL N'A PAS CREE DE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A CHAROLLES ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE

la société Charbonnel et la société Sagena à payer à M.

Par un jugement n° 2201309 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

société Arcada Promotion ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châlons-en-Champagne et de la société SNC LIDL la somme de 500 euros à verser à chacun des requérants au titre des dispositions

Bernard X..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne 51000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

; qu'il a expliqué, sans être contredit, qu'il faisait confiance à la société nouvelle Vaires Charbon et que c'est au moment où il a retrouvé le brouillon de comptes en sa possession qu'il a pu constater

au barreau de BESANCON INTIMÉE : [G] [X] [K] - Entrepreneur individuel - spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (JUMP'IN CHAROLLES

Par décision du 3 septembre 2014, la Caisse a avisé Monsieur [D] et l'ANGDM de la prise en charge de la pathologie « silicose chronique » de Monsieur [D] au titre de la législation sur les risques professionnels

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'Association régionale pour l'intégration, après

Par mémoire enregistré le 14 janvier 2021, la communauté d'agglomération Le Grand Chalon conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Chalon-Immo la somme de 2 000 euros

a autorisé, par ordonnance du 21 octobre 1997, les preneuses à consigner le montant des loyers entre les mains du président de la CARPA du Barreau de Châlons-en-Champagne jusqu'à ce qu'il ait été statué

CALLIOPE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES

Par ailleurs, après le rejet par le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône de sa réclamation préalable, M.

non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SARL Charrion et fils une somme de 3 000 euros au titre de ces mêmes dispositions

par son maire en exercice ; la commune de Chalons-sur-Marne demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur