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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503010_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B... dont la société se situe au 4 rue Léon Bourgeois à Châlons-en-Champagne (51).
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007987768
29 juillet 1998
29 juillet 1998
présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, qui tend à l'annulation du jugement du 11 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, statuant sur une demande de la S.A Champagne
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032408993
15 avril 2016
15 avril 2016
contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031196447
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 3 : L'Etat versera à M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036601983
14 février 2018
14 février 2018
Par un jugement n° 1600230 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501484_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, une " action d'urgence pour mettre fin aux faits de torture par la faim " et une " action " concernant des faits impliquant l'université de Reims Champagne-Ardenne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616398d79c0939beba85f4cb
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01692 en suite de l'arrêt de cette chambre du 25 novembre 2009 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400419_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E C, exerçant 6 porte Sainte Croix à Châlons-en-Champagne (51) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En réponse, le CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER demande au tribunal de : A titre principal : Juger que la société CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER est bien fondée à se prévaloir
Source officielle1re chambre civile
64379dbb9477fe04f5cc63d8
11 avril 2023
11 avril 2023
SD/AV [C] [X] épouse [N] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10572
31 mai 2017
31 mai 2017
Z... et le syndicat CGT du champagne Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité l'indemnisation de M.
Source officiellecomm
61372472cd58014677415946
22 mars 2005
22 mars 2005
Diamant bleu", déposée le 18 janvier 1966, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1 342 645, pour désigner en classe 33 ter "vins, vins mouseux et vins de provenance française, à savoir Champagne
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615619
27 avril 1977
27 avril 1977
QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y ETAIT EN 1966, 1967 ET 1968 LE FOURNISSEUR EXCLUSIF EN VINS DE CHAMPAGNE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "CHAMPAGNE Y " ; QUE LA SOCIETE CIVILE LAISSAIT, PENDANT DEUX
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008021018
13 juin 2001
13 juin 2001
MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande l'annulation de l'ordonnance du 7 mars 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502855_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503943_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours
Source officiellesoc
61372669cd580146774255f6
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Guy C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre, 2ème section), au profit de l'ASSEDIC Champagne Ardennes, dont le siège est ..., défendeur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500086_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B demande l'annulation de l'ordonnance n°2402735 du 10 janvier 2025 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête comme portée devant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457049.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Par une ordonnance n° 2102100 du 21 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310195
27 mars 2025
27 mars 2025
[E] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.
Source officiellePage 82 sur 1111