Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101863_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400456_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme G Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400828_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400283_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300307_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300545_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401081_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
171-8 et R. 571-28 du code de l’environnement et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, concernant l’activité du bar La Paillote et du restaurant situés sur le site de Baine à Chaniers
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51093
15 juillet 1999
15 juillet 1999
inline-block } .s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 448 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 29878/96 CHARRIÈRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412158_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
ECOJEANJAURES un permis de construire n° PC05920624O0002 portant sur la création de 3 logements supplémentaires dans une habitation existante, le remplacement des couvertures et menuiseries, la pose de 6 châssis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9888a2258b37c9d73d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[K] [L] - MDPH DU NORD - Me CHAFI-SHALAK Copie exécutoire délivrée à: - MDPH DU NORD Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 JANVIER 2025
Source officielleChambre 1-5
65aa1f3aa34ad100085816f5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCI IVOINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC Me Miloud CHAFI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109467_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète de la Somme
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411943_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A C, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de séjour et obligation à quitter le territoire dans un délai de départ volontaire de 30 jours, assortie d'une
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f4342
22 avril 2025
22 avril 2025
et leurs réglages, des caractéristiques des vitrages des châssis verticaux non conformes aux indications remises au chauffagiste, - des passages d'air froid aux raccordements des châssis /dormants dû
Source officielle2ème chambre
DTA_2103073_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 sous le n°2101970, Mme A B, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officiellecr
613726a8cd58014677427763
14 juin 2006
14 juin 2006
. ; qu'en réalité, une cellule vide montée sur le châssis du véhicule de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad6e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* la SARL [10] avait besoin du chai qu'il mettait à sa disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85091
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Considérant que l'expert judiciaire, lors de sa visite des lieux, a constaté les désordres suivants: [* défaut de fonctionnement du store intérieur de la chambre 2, *] fuite en partie basse du châssis
Source officielle5ème Chambre
6a1754f8cdc6046d4727977e
20 mai 2026
20 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 07 avril 2024, Monsieur [I] [Q] a acquis un camping car [Etablissement 1] sur chassis FIAT DUCATO, d'occasion auprès de LIBERTIUM selon bon de commande et moyennant la somme de 80
Source officiellePage 82 sur 481