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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
651d02e9fe8d588318c1adc3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[T] [Z] né le 3 mai 1954 à Marina Di Carrara (Italie) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7996
11 mai 2022
11 mai 2022
ET DE LA CÔTE ORIENTALE -CANICO prise en la personne de son président en exercice [Adresse 4] [M] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240d
20 mai 2015
20 mai 2015
CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Stéphanie X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510274_20250826
26 août 2025
26 août 2025
entre le 20 juillet 2025 et le 28 septembre 2025 inclus, tous les jours, de 10h00 au lendemain 05h00 au sein de plusieurs zones de la commune (place Félix Héritier, place de l'ancienne mairie, rue Caraca
Source officielle1ère chambre
DTA_2306363_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Lehot-Canovas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Fresca en application de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01786_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, l’office d’équipement hydraulique de la Corse, représenté par Me Bronzini de Caraffa, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04147_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme C, ressortissante vénézuélienne née le 19 novembre 1946 à Caracas (Vénézuela), est entrée sur le territoire français en mars 2019 et a sollicité, le 28 septembre 2020, la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f6
15 décembre 2005
15 décembre 2005
. : 04/06466 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Mario X..., né le 10 août 1922 à CARRARA (Italie) 38, Montée Caastellane 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bc
14 mars 2007
14 mars 2007
AMBULANCES NICOLINI prise en la personne de son représentant légal, Paese Novu-Route Impériale 20600 BASTIA Représentée par la SCP TOMASI-SANTINI-VACAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b664
15 décembre 2005
15 décembre 2005
. : 04 / 06466 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Mario X..., né le 10 août 1922 à CARRARA (Italie) ... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e46c25a97f0381f5445
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Guy LOYER, Délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMEE Me [B] [H] - Mandataire liquidateur de la SAS ATELIERS HEROLD [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA,
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
20250 SANTO PIETRO DI VENACO représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76d
16 février 2011
16 février 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df13
25 mai 2011
25 mai 2011
représentant légal en exercice Quai Comparetti 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304b
16 mars 2016
16 mars 2016
personne de ses représentants légaux domiciliée audit siège 14 Avenue du Pave Neuf 93160 NOISY-LE-GRAND/ FRANCE ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
personne de son représentant légal en exercice Sarl Balagne Immobilier Avenue Paul Doumer 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901eb
30 janvier 2013
30 janvier 2013
DOUMER-Résidence GINEPARO 20220 L'ILE ROUSSE Représentée elle-même par son gérant en exercice 6 Avenue Piccioni 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocatla SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90844
3 juillet 2013
3 juillet 2013
né le 08 Juin 1966 à Poitiers ... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cec
20 novembre 2013
20 novembre 2013
né le 05 Octobre 1961 à Marseille ... 20248 TOMINO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001062_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 4 novembre 2019, Mme Caiola, conseillère technique de service social exerçant ses fonctions au lycée Nelson Mandela à Marseille, a subi une entorse de la cheville gauche, accident qu'elle a déclaré
Source officiellePage 82 sur 138