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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4fbcdc6046d476e2917

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉSIGNE Monsieur [P] [L], en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a51bcdc6046d476e2e33

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉSIGNE Monsieur [Y] [N] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] FIXE au 01/01/2026 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [Y] [Z] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC005147612

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC001054712

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7731ccdc6046d476c24b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'égard de : Monsieur [I] [D] [Adresse 1] FIXE au 15/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur ROSENFELD en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS en qualité de juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77421cdc6046d476c36b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'égard de : SAS [M] TOITURE [Adresse 1] FIXE au 15/01/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur LAUMESFELT Gilles en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77472cdc6046d476c3c36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a774a9cdc6046d476c3fcb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CTMI-CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [U] [X] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a53cdc6046d476c988c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SARL LA FAMILIA ANGLE [Adresse 5] FIXE au 01/08/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [G] [R] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77ab7cdc6046d476c9e78

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SASU MC [Adresse 1] FIXE au 01/10/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur PERISSÉ Thibault en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b32cdc6046d476ca643

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SARL ENTREPRISE COMMERCIALE LANGUEDOCIENNE [Adresse 1] FIXE au 22/11/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [K] [H] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77bc4cdc6046d476caefd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SASU [Adresse 2] FIXE au 01/01/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [D] [S] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77c37cdc6046d476cb5cf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SARL A.T.M.2 [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DESIGNE Monsieur [R] [E] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77dc4cdc6046d476cce28

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'égard de : SARL LES QUAT'ZARTS [Adresse 1] FIXE au 01/12/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur LAUMESFELT Gilles en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77dfacdc6046d476cd135

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'égard de : SARL e-Tech [Adresse 1] FIXE au 29/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [L] [C] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77e31cdc6046d476cd463

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de : SARL HELP'N TECH [Adresse 1] Autre établissement : [Adresse 3] FIXE au 01/09/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARIN Estéban en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78e69cdc6046d476db6e0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'égard de : SARL GME HABITAT [Adresse 1] FIXE au 01/01/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [Q] [B] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité

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