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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10458
22 septembre 2021
22 septembre 2021
apparent sur le fait que : le document litigieux lui a été remis dans les mêmes locaux que la CAIXA GALICIA, avec enseigne sur rue et plaque signalétique sur porte d'entrée restées au nom de « CAlXA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108625_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le requérant soutient que le projet de construction serait implanté à moins de 10 mètres de l’axe du ruisseau Nant de Calvi.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02657_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300374_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220798_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, sous le numéro 2220798, Mme B D, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223125_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielleChambre sociale
6520f695bb275d83183a3cfd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6e29c3df04f589a629
11 avril 2023
11 avril 2023
AQUA SPORT LOISIRS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocat au Barreau
Source officielle5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c2b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 856 801 360, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf3c40aa805a7864d8a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
RCS de Nantes sous le numéro 411 948 334, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR
Source officielle6ème Chambre A
5fd96d40811be359c72e132a
3 février 2020
3 février 2020
Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES ET : Madame H... R...
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85581
13 novembre 2000
13 novembre 2000
LA HALTE, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 rue des Séquoia 78870 BAILLY représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me CALVAR
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911322_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
décaféiné et champagne, et les produits utilisés en cuisine, servis dans les formules " boisson comprise " ou considérés comme " spécifiques " (vins en " bib ", crèmes, Picon, Noilly Prat, Manzanita, Calva
Source officielleChambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pris en la personne de son syndic la société FONCIA PAYS D'AIX dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Me François SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CALLA
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35371
4 août 2023
4 août 2023
répertoire général sous le n° 23/01278 ENTRE : Monsieur [L] [J] né le 18 Mai 1964 de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Comparant et assisté de Me Aurore CALAS
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1dc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me François SUSINI de la SCP AMIEL - SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CALLA
Source officielleChambre Commerciale
6162d673a2a5768a176c5577
17 novembre 2011
17 novembre 2011
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8527b
23 avril 2001
23 avril 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2c
21 novembre 2001
21 novembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dad
28 février 2002
28 février 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellePage 82 sur 155