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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372148cd580146773f27d6
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27d7
20 juin 1990
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28bf
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de la SCP Defrénois
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28fa
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f29a4
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Hubert Henry, avocat de M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29e0
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29e8
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2ad2
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2ad8
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société anonyme Société
Source officielleciv1
6137214fcd580146773f2b91
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme H., ès qualités, de Me
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
6137214fcd580146773f2bb7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2bbe
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bd1
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c3a
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de la SCP Fortunet et
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2c95
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jousselin, avocat de M.
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cc4
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2d0d
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme T., de la SCP Riché
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372153cd580146773f2d7a
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372154cd580146773f2df5
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddcd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
au barreau de NIMES APPELANT [M] [O] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET
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