HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKC N° de Minute : 25/2200 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

ROUSSEL PEINTURE [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IP N° de Minute : 25/786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Q4 N° de Minute : 25/727 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

exploitante de l'établissement, ont, après expertise, assigné la MAF pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices résultant du retard dans l'exécution du projet de construction et du dépassement du budget

LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A

au barreau de COLMAR Mme [U] [Q] [P] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Camille ROUSSEL

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "Roussel-Uclaf", - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme B.

, président, qui a signé la minute avec Madame ROUSSEL , greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

AUSTRALIE Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17615 Représentant : Me Rozenn LOPIN

M... demandait l'indemnisation (housses de coussins, coussins gel de douche, pince à long manche, troisième roue, roues tout terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation

Rose-Thérèse, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

de la pâtisserie parmi lesquels les terminaux de cuisson ; qu'il n'était pas incompatible avec la convention collective de la boulangerie industrielle, les salariés concernés pouvant bénéficier par roulement

d'une automobile, dès lors qu'elle avait antérieurement fait l'objet d'un avertissement, ne pouvait plus être sanctionnée par un licenciement lui reprochant d'avoir vissé à la main les écrous de la roue

Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie LEGOND Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL