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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016 les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont autorisé l'aciérie installée sur les territoires des communes de Tarnos (40) et de Boucau (64), à poursuivre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3I7 [V] [T] C/ [E] [H] Société LA CPAM DU VAR SA AVANSSUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [N] HENRY-VOLFIN - Me Françoise BOULAN

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-794011-811071

Admin. suprême

15 juillet 2003

15 juillet 2003

France (no. 52206/99)   Deportation order   Boubaker Mokrani is an Algerian national who was born in 1962 in Marseilles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC003989605

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

37270/09 GANZHENKO OLGA GRYGORIVNA, 1958 24 June 2009 Lysychansk Court, 7 February 2005 1,110 80 49316/09 SIRA OLENA MYKOLAYIVNA, 1960 1 September 2009 Zolochivsk Court, 31 July 2007 585 81 1761/10 BOLYAK

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448df

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

APPELANTE Association [7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Rémi BOUBALS, avocat au barreau de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304528_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302390_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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