A B a acquis une licence d'exploitation de débit de boissons de quatrième catégorie dite licence IV sur la commune de Saint-Julien-de-Lampon (Dordogne).

» du groupe Agrial ; qu'en appréciation cependant le motif économique au niveau de « la branche boissons » ou autrement dit « du groupe CCLF, branche boissons du groupe Agrial » dans son ensemble, la

En revanche la société SOUCHON BOISSONS SERVICES sera déboutée de sa demande de ce chef.

boissons.

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Van Elslande, représentant la commune de Boissettes. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTS Maître [T] [G] agissant en qualité de liquidateur des opérations d'assurances de la société Mutuelle de l'Allier et des régions françaises (MARF) [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET

] [N] [ZV] [X] [TB] [B] épouse [ZU] [A] [LD] [L] [LD] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/328 du 19/01/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par la SCP BOISSONNET

Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIGNOLES en date du 3 octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005

Par déclaration de la SCP BOISSONNET & ROUSSEAU, avoués, en date du 18 octobre 2007, la SCI DU BOIS SAINT REMY a relevé appel de ce jugement.

Rôle N° 10/16666 [J] [F] C/ SARL LES 4 SAISONS [L] [S] veuve [X] SARL SAINT MICHEL Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

DES COMMERCANTS OU FABRICANTS DE SPIRITUEUX ET QUE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 5 AOUT 1908 NE CONCERNE EGALEMENT QUE LES SYNDICATS FORMES POUR LA DEFENSE DES INTERETS GENERAUX DU COMMERCE ET TRAFIC DES BOISSONS

a) de modifier l'annexe III de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé ; b) d'autoriser l'emploi de la caféïne à raison de plus de 150 mg/l dans une boisson

mais s'est bornée à mettre les lieux à disposition pour une location sans avoir ni qualité, ni compétence pour vérifier si l'entrée était payant ou des boissons alcoolisées vendues et qu'elle est victime

de l'acompte versé, et indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour accueillir les demandes, l'arrêt retient que l'absence de détention par le traiteur d'une autorisation de fournir des boissons

D'une part, la méthode employée pour reconstituer les recettes a consisté à valoriser le chiffre d'affaires sur les boissons à partir des achats effectués par la société.

alcoolisées sur la voie publique et interdiction de la vente à emporter des boissons alcoolisées la nuit, avec toutes conséquences de droit ; 3°) de décider que l'ordonnance sera exécutoire aussitôt

VENTE AU DETAIL DES CREMES GLACEES ET DE LA GLACE HYDRIQUE QUI NE SONT APPUYEES D'AUCUNE PIECE PERMETTANT D'EN VERIFIER LE MONTANT ET, D'AUTRE PART, DE L'ABSENCE DE COMPTABILISATION DES VENTES DE BOISSONS