Le Mandataire Judiciaire a contesté cette créance par un courrier du 19 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 14 janvier 2026, la société Burger King Construction, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés : 1°)

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision contestée ferait suite à une fouille. Ainsi, M.

Par conclusions signifiées sur le RPVA le 08 février 2019 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SARL BELVIT et la SCP [L] demandent à la cour : - de recevoir la SARL BELVIT

B, il est relevé par le maire que les comportements de son adjoint ont créé un contexte de crainte et d'insécurité au travail.

Fusil, 97470 Saint-Benoit, 3 / de Mme Liliane E..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... les Bas, Petit Saint-Pierre, 97437 Sainte-Anne 5 / de M.

LUCETTE JARRY ; Considérant que les SCP requérantes demandent l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a supprimé les offices notariaux de Saint-Benoît

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur [N] FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AKS RENOVATION 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AB MULTISERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

vestiaire #B0795 DEFENDEUR Madame [P] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien DENEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président délégué par ordonnance de monsieur le premier

Dès lors, cet arrêté comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et permet ainsi au requérant d’en contester utilement le bien-fondé.

; et / - sur un accueil physique. / L'assistance téléphonique ou via un formulaire de contact est mise en œuvre par le « centre de contact citoyens » de l'Agence nationale des titres sécurisés.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Yann PREVOST Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

B, contient un matricule, elle ne comporte ni la mention des prénom et nom de son auteur, ni celle de sa qualité et est dépourvue de la signature de ce dernier.

Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique d'Anne Marie BENOIT

Signé par Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, et par Anne- Marie BENOIT, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.