Aracı Bek and Mr T. Bek, lawyers practising in Adana. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

SANEF ; 3°) demande que soit mise à la charge de la société SANEF une somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la société Razel-Bec

janvier 1985, devenu l'article L. 623-4, 2 du Code de commerce ; Attendu qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de l'association Union des établissements héliomarins de Berck

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 10 Mars 2025 APPELANTE : Madame [Z] [P] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélien BECHE

Attendu qu'il résulte de ce texte que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le décès, le 28 avril 2004, de Beco

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Marcel Y..., ..., 2e étage n° 6, 62600 Berck-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de M.

Attendu que Mlle X... a été engagée, le 6 novembre 1997, par la société Au Relais Telecom en qualité de vendeuse ; qu'elle a été licenciée le 28 avril 1998 pour faute grave après refus de l'affectation à Berck-sur-Mer

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D B, ayant désigné comme représentant unique l'association du hameau de Froideval en application de l'article R. 411- 5 du code de justice administrative, représentés par Me Bécue, demandent au tribunal

Etienne Bech, président, et Claudine Popek, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 7 mai 2015 le troisième contrat de crédit-bail n°11088240237117 a été conclu avec la société [W] Travaux Agricoles ayant pour objet le financement d'une ensileuse Katana et d'un bec maïs, numéro de

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que l'abaissement de l'avant-bec du portique n° 725, le 4 juillet 2003, était nécessité par des travaux de maintenance dont il faisait l'objet