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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2406278_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, ressortissant malien représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501035_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A D C épouse B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501077_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2417922_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413879_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01528_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01529_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300421_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fdad
24 juillet 2025
24 juillet 2025
nationalité ivoirienne se disant à l'audience être né sous le nom de [Y] [N], à [Localité 1] en Côte d'Ivoire et né le 15 décembre 2006 RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Anaïs Baziz
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507683_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baaziz, greffier d’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Myara, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602495_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Baaziz, greffier d’audience le 20 avril 2026 à 14h15 : - le rapport de M.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2301049_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303837_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
BAAZIZ La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401904_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
BAAZIZ La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203848_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2302684_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201975_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404523_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406223_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, signé L. RaisonLa présidente, signé G.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404141_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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