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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2302844_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baude, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Noblet, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301933_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Baude, premier conseiller, -les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301947_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Baude, premier conseiller, -les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public, -et les observations de Me André, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505189_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Baude, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l’éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505042_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Baude comme juge des référés ; les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402919_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414507_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 13 décembre 2024, le maire de Bry-sur-Marne a délivré un autre permis de construire modificatif n° PC 0940152100076M03 à la SCCV Le Chancelor pour le même projet.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
F... a formé un recours gracieux par un courrier du 16 mars 2023, rejeté par une décision du maire de Bry-sur-Marne du 7 avril 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305721_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
F... a formé un recours gracieux par un courrier du 16 mars 2023, rejeté par une décision du maire de Bry-sur-Marne du 7 avril 2023.
Source officiellechambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Lors de l'adhésion de la SAS OPTI BRY DE VERRE, Mme [K] [R] (épouse [V]) a déclaré son fils comme l'opticien de son point de vente.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101253_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
1°) d'annuler la délibération du 8 décembre 2020 par laquelle l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois a approuvé l'instauration d'un périmètre d'études sur le secteur Clémenceau à Bry-sur-Marne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00277
19 mars 2013
19 mars 2013
2°/ que l'invention brevetée portait sur un matériau composite contenant un liant polymère dans lequel est dispersée une charge minérale contenant essentiellement un verre de borosilicate finemement broyé
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64ed8a6c1750dbd9693ff463
27 août 2023
27 août 2023
N° : N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6G Décision déférée ordonnance rendue le 25 AOÛT 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Anne BAUDIER
Source officielle1ère chambre section inst
668e2572fcf93851fdd64843
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PRIMEVERES c/ [Y] CH Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505271_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170441
15 octobre 2004
15 octobre 2004
d'une part, du 1er juillet au 31 août de chaque année et de 9 heures à 19 heures 30, la livraison de carburant par camions citernes sur la voie d'accès à la gare maritime dans le prolongement du quai Banda
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007746293
22 décembre 1989
22 décembre 1989
en date du 10 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune du Broc
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162150
21 mars 2016
21 mars 2016
:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 21 March 2016 FIFTH SECTION Application no. 50001/12 Patrick BREYER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234275
17 mai 2024
17 mai 2024
The applicant’s enforcement request was rejected on account of lack of available housing units in the Bosanski Brod Municipality.
Source officiellePage 82 sur 657