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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cc
27 mars 2008
27 mars 2008
En l'espèce, le bateau sur lequel Monsieur Z... exerçait, à l'époque du partage, son activité de patron pêcheur a été inscrit à l'actif de communauté pour un montant de 300.000 francs, et ce conformément
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311688_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il soutient, en outre, que les manquements imputés à la société Navy Service pour évacuer le bateau Sultane 2, ne peuvent concerner la société Pôle Nautisme Mer et Développement. - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
" utilisé dans l'article 2 désignant sans équivoque possible la construction en elle-même, qui est un ancien garage à bateau. ".
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477812
10 octobre 2012
10 octobre 2012
A n'apporte pas la preuve que le procès-verbal serait entaché d'inexactitude matérielle des faits au motif que le bateau serait situé au point PK 11.720 ; 13.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026480602
10 octobre 2012
10 octobre 2012
A soutient qu'il serait entaché d'inexactitude matérielle dès lors que le bateau serait situé au point 11.720, il n'en apporte pas la preuve ; 11. Considérant, en deuxième lieu, que si M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026480603
10 octobre 2012
10 octobre 2012
voirie établi à l'encontre de M. et Mme A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation des intéressés au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il leur soit fait injonction d'enlever leur bateau
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0631
1 avril 2025
1 avril 2025
ESPACE AICARDI (ci-après “le vendeur”) le bateau CHRIS CRAFT CORSAIRE 25 immatriculé AJC58134 (ci-aprés le bateau”) construit en 2005 au prix de 28.000 € avec une garantie moteur d'un mois.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f445464e0040aa3736605d
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, quand bien même il disposait d’une carte de circulation, qui est donc le document de bord du bateau, Monsieur [U] [K] n’a pas procédé à un nouvel enregistrement à son nom du bateau assuré quand
Source officielleChambre 4-6
6014f17bb5684f10987c20b3
29 janvier 2021
29 janvier 2021
sur des bateaux privés ; la société Locasail ne peut soutenir qu'en louant ou vendant des bateaux, elle n'accueille pas ses clients et ne leur donne aucun conseil ; l'employeur pouvait à tout le moins
Source officiellecr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
15 octobre 2003
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour ordonner la mise en accusation de Dominique F... du chef de viols aggravés, a retenu la circonstance aggravante de tortures et actes de barbarie
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
L'association cassidaine des bateaux de tradition, M. C et M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304983_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304984_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110203
22 mars 2017
22 mars 2017
avocat aux Conseils, pour M. et Mme [M], Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les acheteurs de leurs demandes formées au titre de la garantie des vices cachés d'un bateau
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6b
29 avril 2008
29 avril 2008
Il résulte du rapport d'expertise que le bateau présente une forte dégradation des éléments de structures internes et des cloisons par corrosion.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d36c25a97f0381f4c5c
27 mai 2014
27 mai 2014
Il fait valoir que c'est à tort que le bailleur réclame la réparation de dégâts de la péniche dès lors : - que la prise de possession du bateau n'a donné lieu à aucun état des lieux - dont l'expert en
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2205566_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le bateau à la devise " SUPI II ", immatriculé NI 414001, appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cet arrachage a ensuite entraîné la rupture d'amarres d'un deuxième bateau situé au côté opposé du ponton, auquel était amarré à couple un troisième bateau.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402198_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et engins flottants. (…) / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants. (…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e40509681ed727f2a3fe67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ils indiquent que l’ampleur des désordres aurait contraint à une reprise intégrale de cette partie de la structure, les privant durablement de l’usage du bateau.
Source officiellePage 82 sur 577