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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137219fcd580146773f54ff

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

B... et une autre société à l'époque où a été rendue la première décision, passée en force de chose jugée ; qu'en l'espèce, sous couvert d'interprétation, la cour d'appel n'a pas pu condamner M.

Source officielle

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CC

comm

61372422cd58014677412b4a

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

établissement de crédit ; qu'ainsi, notamment, la société Maurepas distribution a apporté la somme de 1 488 000 francs, la société Voisin distribution, celle de 265 000 francs ; que les membres du GIE autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410132_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210860_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer l'affectation de leur fils F H dans l'une des deux sections internationales " anglais britannique " du lycée Lucie Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300931_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

France portant suppression de la nouvelle bonification indiciaire ; 3°) d'enjoindre à la présidente du conseil régional d'Ile de France de le réintégrer dans ses anciennes fonctions au lycée Lucie Aubrac

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310117

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

créances consenties par la société RODIO J à la SA BANQUE CIC EST et débouté la société APRO INDUSTRIE de ses demandes en paiement formées à l'encontre de la SA BANQUE CIC EST relativement au marché AUCHAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc33bfcdc6046d473a3a2f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

siège de la société, Non représenté, SELARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : Maître [M] [J], d'autre

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c40342d338c20d35a4d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AUDRAN, dont le siège social est sis [Adresse 16] Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES Société ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f4c8007cf6451ddcc87

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Code de procédure civile, ainsi qu'un arrêt rendu le 12 octobre 2010 par la Cour d'appel de Toulouse dans une affaire similaire ; Attendu cependant que, dans cette espèce, la SCP BLANC, POUJOL, AUDRAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abdf67cdc6046d47d01410

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : [P] [L] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] 2 N° SIREN : 840 601 454 Représentant(s) : SCP AURAN

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5e8

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

demanderesse "est une centrale d'achat ou de référencement" et qui s'abstient donc de prendre parti sur un élément fondamental des responsabilités encourues en matière de facturations ; "alors, d'autre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696a94c9cdc6046d4791e99d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [L] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 18 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01456

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Y..., chef de service travaux en charge des opérations Auchan drive dont la mise au point vous été confiée, m'a fait part d'un malaise général des équipes travaux (...) M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaef

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

APPELANTE : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMÉ

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403da3

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

établie; qu'elles ont sollicité, subsidiairement un sursis à statuer, dans l'attente d'une décision à intervenir sur la responsabilité de l'incendie dans une instance tendant à l'indemnisation d'autres

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0b0

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

mettant à la disposition de ce tiers, bénéficiaire de la stipulation pour autrui, une action directe et personnelle à l'encontre du promettant en réparation du préjudice que lui cause l'inexécution par

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de7a

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

... notamment du chef de la contravention de coups ou violences volontaires, a condamné Michel Z... pour les contraventions de voies de fait ou violences légères et de dommages volontaires au bien d'autrui

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da80

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

jugement rendu le 25 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société Ambition, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Marchande Auchan

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676901

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 MARS 1981 PRESENTEE POUR LA SOCIETE PRISME, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c51818

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

janvier 1988) d'avoir confirmé une ordonnance de référé ayant autorisé Mme X... à prendre la journée du 26 octobre 1985 au titre de ses congés payés, malgré le refus de son employeur, la société Samu Auchan

Source officielle