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[B] [U] lorsque le CIC aura engagé les premières poursuites judiciaires à l'encontre de M. [B] [U] ou lorsque ce dernier aura procédé au premier règlement. - Juger en tout état de cause que M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01133

Cassation

18 juin 2014

pas été rendu destinataire de l'avis du CHSCT, et qu'il n'aura pas émis son propre avis, l'arrêt retient que si l'arrêt d'exploitation envisagé n'est que ponctuel et ne concerne qu'une partie des salariés

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02250

Cassation

10 novembre 2009

pouvant justifier de ces connaissances, pourront bénéficier d'une reprise de l'ancienneté acquise antérieurement et respectivement dans les différents métiers ou fonctions de la profession ; qu'il y aura

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730378

Admin. suprême

17 avril 2008

A, recruté tout d'abord le 31 octobre 1991 par le SIVOM de la Vallée d'Aulps, puis le 20 avril 1994 par le SIDET de la Vallée d'Aulps pour exercer les fonctions de directeur adjoint en charge de la réalisation

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0e82a5cdc6046d4762b3e6

Commerce

8 avril 2026

DIRE ET JUGER que le mandataire désigné aura tous pouvoirs pour procéder aux convocations nécessaires, présider l'assemblée si les associés le jugent utile, dresser ou faire établir le procès-verbal des

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402624_20240502

Administratif

2 mai 2024

Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) se rendre sur les lieux, en présence des parties qu'il aura averties

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Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa3

Appel

2 mars 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 mars 2016.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402290_20240517

Administratif

17 mai 2024

; - de mettre à la charge de la commune de Saint Jean d'Aulps la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007689264

Admin. suprême

10 décembre 1986

X... à 2 000 F d'amende avec obligation de mettre le mur pour la construction duquel il avait obtenu du maire de Saint-Jean-d'Aulps une autorisation de clôture par arrêté du 1er décembre 1981, "en conformité

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PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1894285-1993533

Admin. suprême

16 janvier 2007

DES DROITS DE L’HOMME 30 16.01.2007 Communiqué du Greffier CONFERENCE DE PRESSE ANNUELLE La conférence de presse annuelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme aura

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épositaire de l'autorité publique et usage, etc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04590

Cassation

14 septembre 2016

T..., - La commune d'Aulus, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 29 octobre 2015, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre M.

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civ3

60794c7e9ba5988459c45925

Cassation

1 avril 1992

un groupe de bâtiments, pour le vendre, par lots, en l'état futur d'achèvement ; que la construction a été réalisée sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Basile Bureau Ceccaldi, agence Aura

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495628.20240704

Admin. suprême

4 juillet 2024

521-3 du code de justice administrative, de faire valider son inscription sur la liste électorale consulaire à Tel Aviv afin de lui permettre de voter pour le second tour des élections législative qui aura

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CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:22023959

—

30 mars 2023

A l’occasion d’une décision rendue le 14 février 2023, la Cour nationale du droit d’asile, s’appuyant sur les analyses récentes de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), a considéré que douze

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70f93cdc6046d476cff74

Commerce

23 janvier 2026

Il n'y aura pas lieu à statuer sur la demande au titre des intérêts contractuels, celle-ci n'étant pas chiffrée.

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Chambre Référés Civils

697bc52bcdc6046d472b1d27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

L'expertise aura lieu aux frais avancés des demandeurs qui y ont intérêt et les dépens laissés à sa charge.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e34bcdc6046d475be28d

Commerce

22 janvier 2025

délai tardif ne saurait porter préjudice à la SAS SOMUP BATIMENT ; ATTENDU que la SAS SOMUP BATIMENT ne démontre pas le caractère abusif du comportement de la SELARL [Adresse 4] ; ATTENDU qu'il y aura

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e360cdc6046d475be3d5

Commerce

22 janvier 2025

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CHAMBRE CIVILE

651e530fa81daa831884f391

Appel

4 octobre 2023

Par ordonnance d'incident en date du 27 octobre 2021, le magistrat de la mise en état a notamment désigné Maître [X], mandataire judiciaire, [Adresse 4] lequel aura pour mission de rechercher une solution

Source officielle

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2b8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

provisionnelle de 40 000 euros ; Sur le préjudice moral : Les époux [B] subissent un préjudice moral alors qu’ils avaient un projet de vie dans l’habitation ; Au vu des éléments de l’espèce, il y aura

Source officielle

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