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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e8cd580146774030f6

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14160 Periers en Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490809.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491135.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493511.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Guillaume Augé

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497780.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en retenant que le projet en litige ne portait pas atteinte au paysage environnant et ne méconnaissait pas les dispositions de l'article AUh

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499168.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499616.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495256.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Guillaume Augé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495669.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495768.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495770.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495910.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495996.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497251.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400378_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 13 février 2024, le 21 février 2025 et le 10 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Clisson, représentée par Me Augé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314138_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Augé, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1903444_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

octobre 2019, 16 novembre 2020, 20 novembre 2020, 24 février 2021, 19 octobre 2021, 17 novembre 2021, 17 janvier 2022 et 5 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Drouet, représentée par Me Augé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117598_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 avril 2021 dans un logement de type T3, situé 22 rue Aristide Briand auc Pavillons-sous-Bois

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495299.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495391.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Guillaume Augé

Source officielle

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