[P] [W] [I] a eu la parole en dernier. Il explique qu'il n'était venu en France que pour passer 3 jours de vacances et qu'il souhaite repartir en Italie.

[W] demande à la cour, au visa des articles 671 et suivants du code civil et de l'article 1240 du même code, d'infirmer le jugement en ses dispositions visées par la déclaration d'appel et, statuant de

W..., M. P... et la société BTSG, ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. W..., M.

000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société AEC CABINET [T] aux entiers dépens au titre de l’article 699 du code de procédure civile.

à celui qui s'en prévaut, violant les articles 287 et 288 du code de procédure civile et 1353 (ancien 1315) et 1373 (anciens [1323 et 1324]) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles

[S] [W] et Mme [Y] [I] épouse [W], intimés, demandent à la cour, au visa des articles L.111-1, L.221-18 et L.311-20 et suivants du code de la consommation, de : - confirmer en toutes ses dispositions

Il expose que Monsieur [W] [U] n’a pas voulu signer l’état des lieux de sortie. Il fait état d’un reliquat impayé de loyer pour la période du 1er au 3 juillet 2024.

[W] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

[W] et Mme [F] la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner M. [T] aux entiers dépens.

de partie civile et condamné M., [W] à lui payer la somme de 18 000 euros au titre de son préjudice matériel. 3.

légale au regard des articles L.1132-1 et L.1134-1 du code du travail.

Il convient en conséquence de ne pas faire application de l'article 1231-6 du code civil et de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier.

l'intimée, - condamner [B] [W] à verser à [J] [W] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner [B] [W] aux entiers dépens.

L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1235-3 du Code du travail, ensemble l'article L. 6321-1 du même Code.

L. 1224-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige issue de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 ; 3°/ qu'en tout état de cause, la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs

verser une somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ainsi, doivent être écartés, comme contraires au droit de l'Union européenne, l'article L. 34-1, III, du code des postes et communications électroniques, dans sa version issue de la loi n° 2013-1168 du

CONDAMNER Monsieur [S] [W] à payer à Monsieur [U] [W] une somme de 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.