Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50436cdc6046d4705580f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001250 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] non comparant Liquidateur
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50756cdc6046d4705a2ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : Monsieur, [V], [J] , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] non comparant
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd8bcdc6046d471ada1a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleChambre 04
69f28877cdc6046d47052ce1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2024P02893 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10d90cdc6046d47a213b3
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [M] [L] [H] les éléments devant être fournis en application de l'article L622-6 du code de commerce et notamment la liste des créanciers. M.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec78cdc6046d475ee15f
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b02ecdc6046d4768c13f
3 avril 2025
3 avril 2025
L.631-7 et L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b2ffcdc6046d4768f532
3 avril 2025
3 avril 2025
L.631-7 et L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f4f7f4cdc6046d4740c8f1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02406 Par acte en date du 21 octobre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, pour l'audience
Source officielle4ème chambre
66feefc3172da17169eb353c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L 145-1 et suivants du code de commerce, de l’article R 145-23 du code de commerce, de l’article R 211-4 du code de l’organisation judiciaire, de l’article 1714 du code civil, de : - Constater qu’il existait
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663a6f1c72c3aeb1821317f2
29 avril 2024
29 avril 2024
de Lyon, Vu les conclusions de désistement d’instance notifiées le 24/04/24 par la société ELAO, Vu les articles 385, 394, 397, 399, 787 et 790 du Code de procédure civile, et L 641-30 et L622-22 du
Source officielleChambre 3-2
6348ff1863d497adffda3e1e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L624-1 et L641-9 du code de commerce DECLARER leurs demandes recevables A titre liminaire Vu les dispositions de l'article L624-2 du code de commerce Vu les dispositions de l'article R624-5
Source officielleProcédures collectives
69eb636bcdc6046d476021db
13 avril 2026
13 avril 2026
à l'article L622-6 du code de commerce ainsi que des garanties qui le grèvent et la prisée du patrimoine.
Source officielleProcédures collectives
6a0c0441cdc6046d4728e8a8
4 mai 2026
4 mai 2026
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [D] [K], [Adresse 6], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
Source officielleChambre 1-4
69cf701ccdc6046d47f5224e
2 avril 2026
2 avril 2026
A titre très subsidiaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de monsieur [W] [I] en date du 6 février 2018, Vu les articles L622-24 et L622-26 du Code de Commerce, Vu l'article R622-24 du Code
Source officielleChambre 04
69f28d59cdc6046d47058e36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P03010 Par acte en date du 9 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e20f91cdc6046d478efb3f
7 avril 2026
7 avril 2026
L.640-1 du Code de Commerce sont réunies ; Des dettes sont nées pendant la période d'observation.
Source officielleProcédures Collectives
69b2aff3cdc6046d4768bd41
3 avril 2025
3 avril 2025
L.631-7 et L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fcd2cdc6046d4762e6de
15 juillet 2025
15 juillet 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Société à responsabilité limitée IDFM,, [Adresse 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément aux articles L.631-7 et L621-3 du code
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc781acdc6046d47ea4bc3
23 avril 2026
23 avril 2026
FIXE la fin de la période d'observation à six mois, convoque cependant, dès à présent, conformément à l'article L.631-15 du code de commerce, la société LA TAVOLA CALDA (SARL), prise en la personne de
Source officiellePage 82 sur 238