Si le message de M.

précise clairement et expressément qu'il s'agit d'un message « privé » ou « personnel » ou « privé et confidentiel » ; - restituer l'ensemble des autres éléments appréhendés dont l'objet du message

Les sommes réclamées au titre des cotisations et contributions sociales, majorations de retard et majorations de redressement sont ensuite détaillées année par année.

La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.

qu'il ressort de la lecture des mail échangés entre Monsieur Eric A..., responsable hiérarchique de Monsieur Abel-Guillaume Y..., notamment à partir de novembre 2012, que le ton et les propos des messages

de la même année. ».

l’établissement de cette église aurait été rendu nécessaire en raison de l’installation dans ce secteur de plusieurs personnes devenues sans abri après la crise économique qui avait depuis quelques années

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2012), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

de 7 970 euros HT et de juger que le loyer trop payé par elle porterait intérêts au taux légal de plein droit à compter de la date d'effet du nouveau loyer et que les intérêts échus depuis plus d'une année

Mis en copie de ce message, M.

Elle a été chargée à partir de l'année 2010 de développer l'activité conseil de la société. Aucun avenant n'a été signé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

des fichiers d'autres salariés ou de clients, et en tout état de cause, ne peut pas être considérée comme abusive; que pour la messagerie professionnelle, les messages envoyés au cours des années 2014

2016, et d'autre part qu'à compter de l'année 2017, la société X... a pu, sans engager sa responsabilité compte-tenu de la persistance des difficultés pendant les 6 années précédentes, désespérer d'obtenir

En l'espèce, Mme [M] produit le relevé des opérations de son compte de dépôt auprès de la Caisse d'épargne pour la période du 1er février 2020 au 31 mars de la même année.

A compter du troisième trimestre de l'année 2015, la société Sewan a refusé d'émettre de tels avoirs, puis a annulé ceux précédemment émis et demandé à la société Actimage de lui payer la totalité des

reprenant les données du message.

dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assisté de Madame Sophie Messa